Conditions à respecter en cours de campagne

Conditions à respecter en cours de campagne



Pour être admissible à la contribution du Fonds de financement additionnel, certaines conditions doivent impérativement être respectées pendant la campagne.

Ces règles encadrent les pratiques de collecte, les types de contributions acceptées et les seuils à atteindre, afin d’assurer la conformité du projet avec les principes du financement participatif.

  1. Atteindre ou dépasser l’objectif de campagne en contributions financières significatives (plus de 10 $). Toute situation considérée comme abusive sera signalée et retirée par LA RUCHE. 

  2. Maintenir le coût des offres à 10 $ ou plus

  3. Obtenir la contribution d’au moins une (1) entreprise dans la campagne

  4. Atteindre le nombre requis de contributeur·trice·s :
    1. 50 contributeur·trice·s pour une campagne de 25 000 $ et moins
    2. 100 contributeur·trice·s pour une campagne de 25 001 $ à 50 000 $
    3. 150 contributeur·trice·s pour une campagne de 50 001 $ à 80 000 $
    4. 200 contributeur·trice·s pour une campagne de 80 001 $ et plus

  5. Respecter l’esprit du financement participatif, c'est-à-dire :
  1. Le BÉNÉFICIAIRE et ses représentant·e·s ne peuvent pas contribuer à leur propre campagne. Toutefois, ses représentant·e·s le peuvent si le projet est porté par un organisme sans but lucratif ou une coopérative.

  2. La valeur cumulée des contributions majeures, qui représentent des montants allant de 5 % à 20 % de l’objectif de campagne, ne peut pas dépasser 80 % de l’objectif total de campagne.  

  3. Un·e contributeur·trice individuel·le ne peut pas contribuer à plus de 20 % de l’objectif de campagne.

  4. La somme totale des contributions provenant de fonds publics, par exemple des dons discrétionnaires de députéss/élus ou des crédits d'un Ministère, ne peut dépasser 20 % de l'objectif de la campagne. Toutefois, certains Fonds peuvent présenter des modalités particulières : le Fonds Mille et Un ne permet pas cet appui. Veuillez vous référer à votre convention d'aide financière pour connaître les règles applicables.